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Diagnostic plomb : quand est-il obligatoire ?

Bien qu’interdit pour la fabrication des peintures depuis le 1er janvier 1949, le plomb peut encore être présent dans certaines laques ou revêtements de bâtiments anciens. Lorsque ces matériaux se dégradent, les poussières produites, hautement toxiques en cas d’ingestion ou d’inhalation, peuvent conduire à une intoxication (saturnisme), et être à l’origine de lésions neurologiques irréversibles. Le diagnostic plomb a été rendu obligatoire pour tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, et concerne les parties privatives habitables des logements, leurs dépendances et les parties communes des copropriétés.

Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien, le diagnostic plomb figure au dossier de diagnostic technique remis aux futurs acquéreurs ou locataires. Si la concentration en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm², la vente peut avoir lieu. Dans le cadre d’une mise en location en revanche, les travaux d’élimination du plomb doivent être réalisés préalablement. Un diagnostic plomb est également obligatoire en cas de travaux dans le bâtiment ou de démolition totale ou partielle.

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