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Avant location

Diagnostics obligatoires location et DDT

Dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier, le Dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au contrat de bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il comprend :

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, complété d’un Audit énergétique pour les maisons individuelles ou bâtiments détenus en monopropriété de classes F ou G (dès le 1er avril 2023) ;
  • Le diagnostic plomb (CREP), pour tous les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ;
  • Les diagnostics gaz et électricité, lorsque les installations datent de plus de quinze ans ;
  • L’État des risques, pour les immeubles soumis à un plan de prévention des risques (PER) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
  • L’état des nuisances sonores aériennes, si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un Plan d’exposition au bruit (PEB) ;
  • Le mesurage loi Boutin : pour tout logement à usage d’habitation mis en location ;

Obligations locations

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