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DPE : obligations et nouveautés

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un logement. Il est destiné à renseigner le futur acquéreur ou locataire sur la performance énergétique du logement et sur son émission de gaz à effet de serre, et doit figurer en amont sur toutes les annonces immobilières. Le DPE entre dans le cadre d’une démarche globale de maîtrise des dépenses énergétiques et de lutte contre le changement climatique. Le DPE vente concerne les maisons individuelles, les logements situés dans un immeuble locatif, les locaux tertiaires et les parties privatives des lots d’une copropriété, et il doit être fourni par le propriétaire lors de la mise en vente du bien.

Le DPE location concerne les logements ou immeubles de résidence principale, vides ou meublés, et les logements de fonction, et il doit être fourni par le propriétaire bailleur, privé ou public. Dans le cadre de la politique énergétique européenne, un nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il est désormais opposable et engage la responsabilité du vendeur et du bailleur. Il repose sur une méthode de calcul prenant en compte les caractéristiques physiques du logement : isolation, fenêtres, chauffage, etc., mais aussi zone climatique, éclairage, etc.

L’une des mesures phares de ce nouveau dispositif est l’émission de nouvelles étiquettes énergie : une seule étiquette mentionnera dorénavant la consommation énergétique du logement et l’émission des gaz à effet de serre, la plus mauvaise performance étant retenue pour attribuer un classement de A à G (la plus mauvaise) au logement.

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