DTG / PPPT copro

Une obligation est désormais en vigueur : établir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux PPPT.

Cette obligation concerne tous les immeubles depuis le :

• 1 janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1 janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 50 lots
• 1 janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Messieurs les syndics et copropriétaires, nous sommes à votre disposition pour établir ce PPPT obligatoire.

Pour certains cas, il sera nécessaire d'établir un DTG.

Le DTG, ou Diagnostic technique global de la copropriété, est destiné à fournir aux copropriétaires d’un bien immobilier des informations essentielles sur son état technique général ainsi que sur les éventuels travaux à effectuer. Il peut être initié par les copropriétaires lors d’une assemblée générale ou faire l’objet d’une demande de l’administration auprès du syndic de l’immeuble, si ce dernier est jugé insalubre ou en péril. Il est en revanche obligatoire dès lors qu’un immeuble de plus de dix ans est placé en copropriété. Pour être valide et conforme, le DTG doit être réalisé par un professionnel certifié (diagnostiqueur immobilier ou bureau d’études), et recense :

• L’état extérieur des parties et équipements communs.
• La conformité technique de l’immeuble en regard des normes de construction réglementaires.
• Des propositions d’améliorations de la gestion technique existante.
• DPE ou l’audit énergétique du bâtiment.
• L’estimation du coût des travaux nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des occupants et atteindre un bilan énergétique plus performant.

Le rapport du DTG doit ensuite être soumis aux copropriétaires en assemblée générale et tenu à la disposition des autorités compétentes.